Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
  1. Objet

La présente facture a pour objet la conception, la réalisation, la mise en service et la gestion d’un site internet par le PRESTATAIRE au profit du CLIENT.

La réalisation du site internet comprend :

La définition d’un ou de plusieurs noms de domaine qui correspondent au nom du site internet.

La location annuelle d’hébergement d’un emplacement de stockage du site internet.

  1. DELIMITATION DES SERVICES A FOURNIR

Les services que le prestataire devra fournir dans le cadre de la conception et le développement du Site Internet sont énoncés dans la facture ou, éventuellement, sur un cahier des charges signé des deux parties, et la facture ne régira que l’exécution des services y nommément énoncés. Tous services autre que ceux décrits dans ce document sera sujet à un BON DE COMMANDE et un échéancier de paiement distincts (évalué à 30 jours maximum à partir de la date de la commande, dont le CLIENT accuse engagement). Toute commande validée, ne peut être sujette à tout demande de remboursement quelque soient les arguments fournis par le Client.

  1. QUALITE DES SERVICES A FOURNIR

Le prestataire devra assurer les services dans le respect des règles de l’art, en faisant se meilleurs efforts et en y apportant tout le soin nécessaire.

Le PRESTATAIRE devra respecter toute échéance convenue par les PARTIES et plus généralement faire preuve de diligence raisonnable. En outre, le PRESTATAIRE devra fournir les services en conformité avec les spécifications et paramètres mutuellement convenus par les PARTIES.

  1. INFORMATIONS SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Le PRESTATAIRE devra régulièrement communiquer au client l’état d’avancement des travaux pour la conception et le développement de son site Internet. Le CLIENT devra valider et confirmer toute modification et état d’avancement.

  1. HEBERGEMENT ET NOM DE DOMAINE

Le PRESTATAIRE assure pour le CLIENT un hébergement pour le stockage du site internet sur un serveur sécurisé afin que ses documents soient accessibles sur internet et visible par tous les utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l’hébergement est un abonnement annuel auquel le Client doit souscrire chaque année et au tarif en vigueur. Le paiement des droits d’hébergement doit se faire exclusivement avant terme et par virement bancaire. Une fois le délai dépassé, le PRESTATAIRE est désengagé des possibles pertes de données de quelconques natures soient-elles ainsi que de tout usage future du Nom de Domaine.

  1. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION A LA GESTION DU SITE

Le PRESTATAIRE garantit au CLIENT une assistance à distance gratuite pendant une (01) année à partir de la date de mise en service du site web. Cette prestation consiste : 1-La maintenance et la gestion du site internet, conformément à l’architecture validée par le CLIENT à la base. 2-Une formation sur l’interface de gestion du site. 3- L’assistance est offerte au CLIENT à distance par Email exclusivement, du dimanche au Jeudi, de 9h00 à 16h30, excepté les journées fériées. 4-Une Convention de maintenance et de gestion peut être envisagée le délai d’une (01) année écoulée. Sa facturation est indépendante de la facture actuelle.

  1. DROITS ET PRPRIETES

Le CLIENT est le seul propriétaire du contenu de son site Internet. Cette disposition doit figurer et apparaitre de manière visible sur toutes las pages du site Internet. Le CLIENT peut récupérer le site à tout moment après avoir notifié au PRESTATAIRE son intention par lettre recommandée en respectant un préavis de 60 jours minimal avant la fin de son hébergement annuel. Toutefois, cette demande doit être établie une fois que le CLIENT ait honoré tous les engagements financiers auprès du PRESTATAIRE. Dans ce cas le CLIENT a le droit de résilier sans préjudice des dommages et intérêts.

  1. RESPONSABILITE

Le CLIENT prend l’entière responsabilité des documents et des informations publiées sur les pages web de son site Internet.

  1. CONFIDENTIALITE

Le PRESTATAIRE s’engage à considérer comme confidentielles les informations de toutes natures relatives, notamment, aux activités du CLIENT, a son organisation et à son personnel.

Il s’engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse du CLIENT.

Toutefois, les manuscrits, photographies ou tous autres documents et illustrations adressés ou remis au PRESTATAIRE ne sont pas rendus et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.