Conditions générales

Conditions générales

[Version 07/2018]

Introduction

Les conditions générales de vente relatives à toute transaction avec notre entreprise sont une garantie de prestation de service et une liste de clauses qui doivent être respectées d’une manière bilatérale. Elles régissent la vente et la relation de travail entre le client et l’entreprise.

Ne pas consulter cette page, ne constitue nullement un droit d’exemption de leur application.

LHC DESIGN, est désignée comme Entreprise prestataire de services.

Généralités

Tout document établi entre l’Entreprise est le Client a pour objet la conception, la réalisation, la mise en service et la gestion d’un site internet par le PRESTATAIRE (l’Entreprise) au profit du CLIENT.

La réalisation du site internet comprend :

La définition d’un ou de plusieurs noms de domaine qui correspondent au nom du site internet.

La location annuelle d’hébergement d’un emplacement de stockage du site internet.

La conception et l’implémentation du contenu*.

*: Le contenu est fourni par le CLIENT (textes, images, multimédia, fichiers téléchargeables...)

Délimitation des services à fournir

Les services que le PRESTATAIRE devra fournir dans le cadre de la conception et le développement du Site Internet sont énoncés dans la facture ou, éventuellement, sur un cahier des charges signé des deux parties, et la facture ne régira que l’exécution des services y nommément énoncés.

Tous services autre que ceux décris dans ce dernier document sera sujet à un BON DE COMMANDE et un échéancier de paiement distincts.

Le PRESTATAIRE est libre d’évaluer un montant différent à celui déjà facturé pour toute prestation supplémentaire.

Qualité des Services à fournir

Le PRESTATAIRE devra assurer les services dans le respect des règles de l’art, en faisant se meilleurs efforts et en y apportant tout le soin nécessaire.

Le PRESTATAIRE devra respecter toute échéance convenue par les PARTIES et plus généralement faire preuve de diligence raisonnable. En outre, le PRESTATAIRE devra fournir les services en conformité avec les spécifications et paramètres mutuellement convenus par les PARTIES.

Informations sur L’état d’avancement des travaux

Le PRESTATAIRE devra régulièrement communiquer au client l’état d’avancement des travaux pour la conception et le développement de son site Internet.

Le moyen de communication, lors de toute notification, est exclusivement l’EMAIL professionnel.

Le CLIENT devra valider et confirmer toute modification et état d’avancement via EMAIL et par appel téléphonique si nécessaire.

Hébergement et nom de domaine

Le PRESTATAIRE assure pour le CLIENT un hébergement pour le stockage du site internet sur un serveur sécurisé afin que ses documents soient accessibles sur internet et visible par tous les utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’espace d’hébergement web est un espace partagé entre les données du site web et des différents comptes de courrier électronique.

Toutefois, l’hébergement est un abonnement annuel auquel le Client doit souscrire chaque année et au tarif en vigueur.

Des notifications par EMAIL seront automatiquement envoyées au Client, respectivement, 02 mois, 01 mois, puis 20 jours avant la fin de son abonnement, l’invitant à procéder au renouvellement en lui annonçant le tarif en vigueur.

Le CLIENT est tenu de répondre aux notifications. Toutefois, si le PRESTATAIRE ne reçoit aucune réponse, il sera considéré que le CLIENT cède pleinement le droit de renouvellement du site web et ne pourra faire aucune demande de récupération de données sur son site ou son courrier.

Le paiement des frais d’hébergement doit être effectué au plus tard 20 jours avant l’expiration de ce dernier.

Une fois la date limite dépassée, le Client dispose d’un délai de 20 jours supplémentaires pour le renouvellement avant toute perte définitive des données et courriers. Cette période est soumise à paiement d’une pénalité de retard de 40%.

La garantie du bon fonctionnement des serveur d’hébergement est limitée à leur état de marche et dépendent d’un Hoster (Hébergeur). Le PRESTATAIRE ne peut être tenu responsable de toute panne serveur ou perte de données en cas de force majeure**.

**: Cas de force majeur
Dans tous les cas la responsabilité du prestataire ne sera en aucun cas engagée pour retard ou
défaillance dans le fonctionnement des services suite à un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure, tout événement imprévisible,
irrésistible et insurmontable ou encore du fait d’un tiers :
– Défaut de fourniture électrique
– Les contingences techniques, administratives ou autres, intéressant les lignes et les réseaux
de transmission
– Les guerres, actes de terrorisme, émeutes, grèves, incendies, piratage et attaques sur le
serveur où le site est hébergé
– La défaillance du transporteur d’information.

Moyens nécessaires à l’accès au site web
Afin d’accéder à son site web, le client doit disposer de tout moyens nécessaires à savoir :

  • D’appareils informatiques tels que ordinateurs, laptops, tablettes et smartphones.
  • D’une connexion internet avec un débit assez suffisant.
  • De navigateurs mis à jour à cet effet.

Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas réunies, la responsabilité du prestataire ne
saurait être recherchée à ce titre

Assistance technique et formation à la gestion du site

Le PRESTATAIRE garantit au CLIENT une assistance à distance gratuite pendant une année à partir de la date de mise en service du site web. Cette prestation consiste :

1-La maintenance et la gestion du site internet, conformément à l’architecture validée par le CLIENT à la base.

2-Une formation sur l’interface de gestion du site (Interface optionnelle).

L’assistance est offerte au CLIENT à distance par tous les moyens de télécommunication, du Dimanche au Jeudi, de 10h00 à 17h00, excepté les journées fériées.

Une adresse Email est mise à la disposition des CLIENTS pour tout signalement de panne ou de réclamation technique : support@lhcweb.net unique moyen de communication pour toute assistance technique.

L’assistance technique est offerte gratuitement la première année. Au-delà, une convention de maintenance est signée entre les deux parties.

Droits et propriétés

Le CLIENT est le seul propriétaire et responsable du contenu de son site Internet.

Cette disposition doit figurer et apparaître de manière visible sur toutes las pages du site Internet.

Le CLIENT peut récupérer le site à tout moment après avoir notifié au PRESTATAIRE son intention par lettre recommandée ou Email certifié en respectant un préavis de 60 jours.

Toutefois, cette demande doit être établie une fois que le CLIENT ait honoré tous les engagements financiers au près du PRESTATAIRE. Dans ce cas le CLIENT a le droit de résilier sans préjudice des dommages et intérêts.

Responsabilité

Le CLIENT prend l’entière responsabilité des documents et des informations publiées sur les pages web de son site Internet.

Le PRESTATAIRE est tenu de réaliser du meilleur possible les prestations soumises à toute entente documentée avec le CLIENT.

Confidentialité

Le PRESTATAIRE s’engage à considérer comme confidentielles les informations de toutes natures relatives, notamment, aux activités du CLIENT, à son organisation et à son personnel.

Il s’engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse du CLIENT.

Toutefois, les manuscrits, photographies ou tous autres documents et illustrations adressés ou remis au PRESTATAIRE ne sont pas rendus et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.

Clauses supplémentaires

  1. Conception et retouche de logo / slogan : des frais supplémentaires peuvent être exigés pour tout travail graphique tel que la retouche et ou conception de logo ou de slogan jugés nécessaires par le PRESTATAIRE qui feront objet d’une facturation supplémentaire. Leur réalisation reste sous condition de paiement préalable de leurs frais.
  2. Retouches photos : des frais supplémentaires peuvent être exigés pour toute retouche image jugés nécessaires par le PRESTATAIRE qui feront objet d’une facturation supplémentaire. Leur réalisation reste sous condition de paiement préalable de leurs frais.
  3. Gestion des comptes Email : le PRESTATAIRE facture par convention visée par le CLIENT la gestion de comptes Email pour tout abonnement intégrant au moins 5 comptes et ou soumis à 3 interventions par mois pour récupération de mots de passes, redirection et ou gestion de quotas.
  4. Gestion des comptes Email bis: toute perte de données dues à un dépassement de quota est à l’unique responsabilité du CLIENT.
  5. Validation des commandes : Aucune commande ne peut-être validée sans justificatif de paiement d’au moins 50% du montant T.T.C lié à la prestation de service. Valable uniquement à toute nouvelle commande de site web.
  6. Échéancier de paiement : à la validation de la commande, le CLIENT s’engage automatiquement et sans condition d’avancement de travaux à payer le reste des frais liés à sa commande au plus tard 30 jours après date de signature. Tout dépassement de ce délai, peut faire suite d’une suspension de la relation de travail sans aucune obligation de remboursement.
  7. Accès et codes CPANEL : La remise des codes d’accès et codes CPANEL est conditionnée par demande signée et décharge de responsabilité validées par le CLIENT.
  8. Prestations sur site : tout déplacement nécessaire pour toute prestation de travail est à la charge du Client. Si le déplacement est sur un site hors zone des 150Km et ou nécessitant une durée de travail de 08 heures et où doit être effectuée la soirée ou la nuit, l’hébergement et la prise en charge complète est à la charge du CLIENT. Tout déplacement peut être facturée au CLIENT de la part du PRESTATAIRE s’il est jugé nécessaire.
  9. Communication : la communication entre le CLIENT et le PRESTATAIRE est exclusivement réservé aux chargé du projet et de son suivi ainsi que le Service Commercial/Recouvrement. Les Emails échangés font foie et peuvent être saisies pour toute procédure judiciaire.
  10. Frais supplémentaires : Le CLIENT s’engage à payer tout frais supplémentaire tel que l’acquisition d’un thème payant, plugin ou autre nécessaire pour le fonctionnement de son site web, quelque soit l’état d’avancement de son projet.
  11. Convention de maintenance : Une fois la première année écoulée, le CLIENT peut faire appel aux services du PRESTATAIRE pour toute maintenance et suivi du site web en établissant une convention de maintenance forfaitaire ou conditionnelle suivant entente.
  12. Mises à jour majeures : toute mise à jour considérée majeure par le PRESTATAIRE est soumise à facturation que le CLIENT s’engage à honorer dans un délai ne pouvant dépasser les 07 jours.
  13. Autres services : tout autre service (maintenance OS, client mail, …)  peut être soumis à facturation engageant le CLIENT à l’honorer dans les 07 jours.
  14. Notification de changement de clauses : à chaque mise à jour importante des clauses et conditions, le PRESTATAIRE est tenu d’informer par grand affichage sur les réseau sociaux (Page officiel Facebook) ou envoi d’Email (optionnel).